Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Kazaki, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 991 862 376, dont le siège social est situé 44 Rue de Trianon, 51100 Reims (ci-après « Kazaki » ou « la Société »), met à disposition de ses utilisateurs la plateforme accessible à l'adresse kazaki.fr (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme est un service digital dans le domaine immobilier intégrant un chatbot alimenté par intelligence artificielle, permettant la recherche de biens immobiliers, l'analyse des critères de recherche des utilisateurs et la mise en relation avec des professionnels de l'immobilier.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve, par l'Utilisateur, des présentes CGU.

Kazaki se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme et/ou par courrier électronique au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation de la Plateforme après cette date vaudra acceptation des CGU modifiées.

Article 1 — Définitions

Les termes définis ci-dessous auront, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante :

• « Chatbot » : désigne l'agent conversationnel alimenté par intelligence artificielle, accessible via la Plateforme, permettant à l'Utilisateur d'effectuer des recherches immobilières et d'interagir avec le service Kazaki.
• « Compte Utilisateur » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités du service.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des informations, données, textes, images et annonces immobilières accessibles sur la Plateforme.
• « Données Conversationnelles » : désigne l'ensemble des échanges textuels entre l'Utilisateur et le Chatbot, incluant les questions, réponses, critères de recherche exprimés et préférences immobilières communiquées.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• « Lead Qualifié » : désigne l'ensemble des informations relatives à un Utilisateur (coordonnées, critères de recherche, préférences) transmises, avec son consentement exprès, à un Professionnel de l'immobilier dont les annonces correspondent aux critères de recherche de l'Utilisateur.
• « Offre Gratuite » : désigne l'accès aux fonctionnalités de base de la Plateforme, incluant la recherche, la consultation d'annonces et la prise de contact, sans contrepartie financière.
• « Offre Premium » : désigne les fonctionnalités avancées accessibles moyennant la souscription d'un abonnement payant, telles que la recherche avec profil spécifique (investisseur, primo-accédant, etc.).
• « Plateforme » : désigne le site internet kazaki.fr et l'ensemble des services associés, y compris les applications mobiles le cas échéant.
• « Professionnel » : désigne toute agence immobilière, agent immobilier ou professionnel du secteur immobilier inscrit sur la Plateforme en qualité de partenaire.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure qui accède à la Plateforme et/ou crée un Compte Utilisateur, dans le cadre d'une utilisation à titre personnel et non professionnel.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs de Kazaki et des Utilisateurs.

Kazaki fournit un service d'intermédiation digitale dans le domaine immobilier, permettant aux Utilisateurs de bénéficier d'un chatbot de recherche immobilière, d'être mis en relation avec des Professionnels de l'immobilier et, le cas échéant, de transmettre un Lead Qualifié à un Professionnel avec le consentement exprès de l'Utilisateur.

Kazaki réemploie les données anonymisées et pseudonymisées des utilisateurs pour ses propres usages commerciaux, allant de l'entraînement de modèles à la revente de ces données, conformément à sa Politique de Confidentialité.

Les présentes CGU ne régissent pas les relations contractuelles entre l'Utilisateur et les Professionnels, lesquelles sont soumises à leurs propres conditions.

Article 3 — Accès à la Plateforme et inscription

3.1 Conditions d'éligibilité

L'accès à la Plateforme et la création d'un Compte Utilisateur sont réservés aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans, jouissant de leur pleine capacité juridique. L'Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition lors de son inscription.

3.2 Modalités d'inscription

L'inscription sur la Plateforme peut s'effectuer selon les modalités suivantes :

• Inscription directe par saisie d'une adresse e-mail et création d'un mot de passe ;
• Connexion via un fournisseur d'identité tiers (Google ou tout autre fournisseur proposé par la Plateforme).

Les informations obligatoires requises lors de l'inscription sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. Le numéro de téléphone est facultatif.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification. Toute fourniture d'informations fausses ou inexactes constitue un manquement aux présentes CGU pouvant entraîner la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur.

3.3 Identifiants et sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer Kazaki sans délai à l'adresse contact@kazaki.fr.

Kazaki ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur, sauf faute imputable à Kazaki.

Article 4 — Description des services

4.1 Offre Gratuite

L'Offre Gratuite permet à l'Utilisateur de :

• Effectuer des recherches immobilières via le Chatbot ;
• Consulter les annonces immobilières référencées sur la Plateforme ;
• Prendre contact avec des Professionnels de l'immobilier via la Plateforme.

4.2 Offre Premium

L'Offre Premium, accessible moyennant la souscription d'un abonnement payant dont les conditions sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables, permet à l'Utilisateur de bénéficier de fonctionnalités avancées, notamment :

• La recherche avec profil spécifique (investisseur, primo-accédant, etc.) ;
• L'accès à des fonctionnalités d'analyse et de recommandation personnalisées ;
• Toute autre fonctionnalité premium décrite sur la Plateforme.

4.3 Service de mise en relation et transmission de Leads Qualifiés

La Plateforme intègre un service de mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels de l'immobilier. Ce service fonctionne selon les modalités suivantes :

Consentement préalable et spécifique : aucune donnée personnelle de l'Utilisateur ne sera transmise à un Professionnel sans le consentement express, préalable et spécifique de l'Utilisateur, recueilli au cas par cas pour chaque transmission. Ce consentement est recueilli de manière distincte et non équivoque, conformément à l'article 7 du RGPD.

Nature des données transmises : le Lead Qualifié transmis au Professionnel comprend les coordonnées de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone), ainsi que les critères de recherche immobilière exprimés via le Chatbot.

Rôle du Professionnel : le Professionnel destinataire du Lead Qualifié agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données reçues. Il est tenu de traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Retrait du consentement : l'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. L'Utilisateur est informé que le retrait du consentement ne permet pas d'exiger la suppression des données déjà transmises au Professionnel, ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement indépendant.

Article 5 — Données personnelles et Chatbot

5.1 Collecte et traitement des Données Personnelles

Kazaki collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les modalités de collecte, de traitement et de protection des Données Personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

5.2 Données Conversationnelles

L'Utilisateur est informé que l'ensemble de ses échanges avec le Chatbot sont enregistrés et conservés pendant une durée d'un (1) an à compter de leur collecte.

Les Données Conversationnelles sont utilisées par Kazaki aux fins suivantes :

• Amélioration du service et de la pertinence des réponses du Chatbot ;
• Analyse statistique des usages et des tendances du marché immobilier ;
• Entraînement et amélioration des modèles d'intelligence artificielle utilisés par la Plateforme ;
• Élaboration de profils-types anonymisés à des fins d'études de marché.

Kazaki s'engage à ce que les Données Conversationnelles utilisées à des fins d'analyse et d'amélioration soient systématiquement anonymisées préalablement à leur traitement agrégé. L'anonymisation est réalisée de manière irréversible, de sorte que les données traitées ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement l'Utilisateur.

5.3 Valorisation des données

L'Utilisateur est informé que Kazaki peut, dans le cadre de son activité, céder à des tiers des données agrégées et anonymisées, ne permettant en aucun cas l'identification directe ou indirecte d'un Utilisateur. Ces données agrégées peuvent comprendre des tendances de recherche, des profils-types ou des statistiques de marché.

La transmission de Données Personnelles identifiantes à des tiers (sous forme de Leads Qualifiés) n'est réalisée qu'avec le consentement express de l'Utilisateur, dans les conditions définies à l'article 4.3 des présentes CGU.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Kazaki

La Plateforme, son architecture, son design, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, ses contenus éditoriaux, ses marques, logos et tout autre élément la composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Kazaki ou à ses concédants de licence.

Les bases de données constituées par Kazaki sont protégées par les dispositions de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, transposée aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Kazaki, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Kazaki concède à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, pour la durée de son inscription, dans le respect des présentes CGU. Ce droit est strictement limité à l'utilisation du service conformément à sa destination.

6.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Données Personnelles. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur concède à Kazaki une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ses Données Conversationnelles sous forme anonymisée et agrégée, aux fins d'amélioration du service, de recherche et d'analyse statistique, pour la durée légale de conservation applicable.

Article 7 — Obligations et comportements interdits

7.1 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Kazaki et des tiers.

7.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Le détournement du Chatbot à des fins étrangères à la recherche immobilière ;
• L'extraction automatique ou systématique de données de la Plateforme (scraping, crawling), en violation des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
• La reproduction, la copie ou la réutilisation des annonces immobilières sans autorisation ;
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité de la Plateforme ;
• L'utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé d'accès à la Plateforme ;
• Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement à ces obligations, Kazaki se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 10, sans préjudice de tout recours en dommages-intérêts.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Rôle de Kazaki

Kazaki agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre Utilisateurs et Professionnels de l'immobilier. À ce titre, Kazaki ne garantit pas la conclusion d'une transaction immobilière entre un Utilisateur et un Professionnel. Kazaki n'est en aucun cas partie aux transactions immobilières conclues entre Utilisateurs et Professionnels.

8.2 Limitation de responsabilité

Kazaki s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Kazaki ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de la Plateforme liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure ;
• De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence des réponses fournies par le Chatbot, qui sont générées par intelligence artificielle et fournies à titre informatif ;
• De l'exactitude des informations communiquées par les Professionnels dans leurs annonces immobilières ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• De l'échec d'une transaction immobilière entre un Utilisateur et un Professionnel ;
• Du comportement des Professionnels partenaires à la suite de la réception d'un Lead Qualifié.

En tout état de cause, la responsabilité de Kazaki est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Kazaki au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

8.3 Avertissement relatif au Chatbot et à l'intelligence artificielle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les réponses fournies par le Chatbot sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle et ne constituent en aucun cas un conseil immobilier, juridique, financier ou fiscal. L'Utilisateur est invité à vérifier de manière indépendante toute information fournie par le Chatbot avant de prendre une décision.

Article 9 — Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs dont les modalités sont décrites dans la Politique de Cookies accessible sur la Plateforme. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies essentiels (authentification, session, sécurité), analytiques (mesure d'audience, analyse du comportement) et, le cas échéant, de cookies marketing (retargeting, publicité ciblée).

Conformément au RGPD et à la directive 2002/58/CE (ePrivacy), un bandeau de recueil du consentement est affiché lors de la première visite. Le consentement préalable de l'Utilisateur est requis pour le dépôt des cookies non essentiels. L'Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Article 10 — Durée, suspension et résiliation

10.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme.

10.2 Suspension et résiliation par Kazaki

Kazaki se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :

• Manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
• Inactivité du Compte Utilisateur pendant une durée de deux (2) ans.

En cas de suspension ou de résiliation pour manquement, Kazaki informera l'Utilisateur par courrier électronique des motifs de sa décision. L'Utilisateur pourra contester cette décision en adressant une réclamation à contact@kazaki.fr.

10.3 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment en adressant une demande de suppression par courrier électronique à contact@kazaki.fr. La résiliation prend effet dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

10.4 Sort des données après résiliation

En cas de résiliation du Compte Utilisateur, Kazaki procède à la suppression des Données Personnelles de l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation. Les Données Conversationnelles déjà anonymisées sont conservées conformément aux finalités d'analyse mentionnées à l'article 5.2.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

11.1 Réclamation préalable

En cas de différend relatif à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à adresser une réclamation préalable à Kazaki par courrier électronique à l'adresse contact@kazaki.fr. Kazaki s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.

11.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Kazaki.

Le médiateur compétent est accessible à l'adresse : mediationconso-ame.com.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle au profit du consommateur.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de divergence entre les versions française et étrangère des présentes CGU, la version française prévaudra.

Article 13 — Dispositions diverses

13.1 Indivisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et portée.

13.2 Tolérance

Le fait que Kazaki ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

13.3 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité de l'accord entre Kazaki et l'Utilisateur relatif à l'utilisation de la Plateforme.

13.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Kazaki à l'adresse suivante : contact@kazaki.fr.