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Le Site est édité par la société suivante, conformément à l'article 6 III-1 de la LCEN :

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6 III-1 c) de la LCEN, le directeur de la publication du Site est :

3. Hébergeur du Site

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4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Kazaki SAS ou de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) et par les traités et accords internationaux relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Kazaki SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques

Les logos, marques et dénominations mentionnés sur le Site sont des marques déposées, propriété de Kazaki SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est prohibée conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Base de données

La base de données compilant les contenus du Site est protégée par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, transposée en droit français aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de la base est interdite.

5. Protection des données personnelles

Kazaki SAS traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Pour connaître le détail des traitements de données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

5.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Kazaki a désigné un Délégué à la Protection des Données externe conformément aux articles 37 à 39 du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

• Email DPO : dpo@kazaki.fr

5.2 Droit de réclamation

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site est réalisée conformément à la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy), à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du Site

Kazaki s'efforce de maintenir le contenu du Site exact et à jour. Toutefois, Kazaki ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations publiées. L'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7.2 Intelligence artificielle

Le Site intègre un chatbot conversationnel basé sur l'intelligence artificielle. Les réponses générées par ce système sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique
• Un conseil financier
• Un conseil en matière immobilière
• Tout autre conseil professionnel réglementé

L'utilisation des services d'IA est réalisée aux risques et périls de l'utilisateur. Kazaki ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation de ces réponses.

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kazaki décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

8. Accessibilité

Kazaki s'engage à rendre le Site accessible conformément aux normes en vigueur, notamment le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Tout signalement de difficulté d'accessibilité peut être adressé à contact@kazaki.fr.

9. Nom de domaine

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Pour les litiges entre professionnels : compétence du Tribunal de commerce de Reims.

Pour les litiges avec les consommateurs : conformément au Code de la consommation (art. L. 631-1 et suivants), le consommateur a la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, et à la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Kazaki informe les utilisateurs-consommateurs de leur droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

12. Crédits

Les présentes mentions légales ont été établies en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés), et le Code de la propriété intellectuelle.